Les conditions générales de vente suivantes régissent l’offre et la vente de produits sur notre site Web « www.beylerbey.com ». Les produits achetés sur le site Web sont directement vendus par BEKTAS Onder, inscrit à la Banque-Carrefour des Entreprises, ayant son siège social en Belgique, rue des Coupoles, 7 – 4620 Fléron, numéro de registre du commerce, code fiscal et numéro de TVA BE0695 659 848 (ci-après dénommé » le vendeur « ou » fournisseur « ou » nous »). Les demandes d’informations doivent être effectuées via mail (contact@beylerbey.com) ou téléphone (+32 (0) 494 41 99 94).
1.Politique commerciale
1.1
Le fournisseur propose des produits en vente sur www.beylerbey.com et ses services de commerce électronique sont exclusivement destinés à ses utilisateurs finaux, à savoir les « consommateurs ».
1.2
On entend par « consommateur » toute personne qui agit à des fins qui ne relèvent pas de son métier, de son entreprise ou de sa profession. Si vous n’êtes pas un consommateur, veuillez ne pas acheter de produits sur www.beylerbey.com
1.3
Le vendeur se réserve le droit de ne pas traiter les commandes reçues d’utilisateurs qui ne sont pas des « consommateurs » et toute autre commande non conforme à la politique commerciale du fournisseur.
1.4
Ces conditions générales de vente régissent exclusivement l’offre, la transmission et l’acceptation des bons de commande relatifs aux produits sur www.beylerbey.com entre les utilisateurs de www.beylerbey.com et le vendeur.
1.5
Les conditions générales de vente ne régissent pas la fourniture de services ou la vente de produits réalisés par des tiers figurant sur www.beylerbey.com par le biais de liens, de bannières ou d’autres liens hypertextes. Avant d’envoyer des commandes et d’acheter des produits et services auprès de ces tiers, nous vous recommandons de vérifier les conditions générales du tiers, le Vendeur ne pouvant en aucun cas être tenu responsable de la fourniture des services fournis par des tiers ou pour l’exécution de transactions de commerce électronique entre les utilisateurs de www.beylerbey.com et des tiers.
2.Modalité d’achat en ligne
2.1
Afin de passer une commande pour l’achat d’un ou de plusieurs produits sur www.beylerbey.com, vous devez remplir le formulaire de commande en ligne lorsque vous « ajouter au panier » votre produit et l’envoyer par voie électronique (« commander ») au vendeur, en suivant les instructions appropriées.
2.2
Le bon de commande contient un résumé des présentes conditions générales de vente, des informations sur les principales caractéristiques de chaque produit commandé et le prix unitaire correspondant (y compris tous les frais et taxes applicables), le type de paiement que vous pouvez utiliser pour acheter chaque produits, conditions d’expédition pour les produits achetés, frais d’expédition et de livraison et conditions de retour des produits achetés.
2.3
Une commande est réputée avoir été soumise lorsque le fournisseur reçoit votre bon de commande par voie électronique et que les informations relatives à la commande ont été vérifiées.
2.4
Avant de soumettre votre bon de commande pour l’achat de produits, il vous sera demandé de lire attentivement les conditions générales de vente. Nous vous recommandons également d’imprimer une copie en utilisant l’option d’impression et d’en enregistrer ou de reproduire une copie pour votre usage personnel.
2.5
Le formulaire de commande sera déposé dans notre base de données pour le temps requis pour traiter votre commande et tel que prévu par la loi. Vous pouvez accéder à votre formulaire de commande en cliquant sur la section intitulée « Ma commande », dans la zone Service clientèle
2.6
Avant de soumettre le bon de commande, il vous sera demandé d’identifier et de corriger les éventuelles erreurs de saisie.
Une fois la commande confirmée (« commander »), il ne sera plus possible à l’utilisateur de modifier sa commande.
2.7
Pour passer commande pour l’achat d’un ou plusieurs produits sur www.beylerbey.com, vous devrez vous identifier, en saisissant votre email et votre mot de passe, au préalable créée dans la rubrique « identifiez-vous ».
Vous vous engager à compléter avec exactitude le formulaire mis à votre disposition, sur lequel il figurera les informations nécessaires à votre identification tel votre nom, prénom, adresse postale. En outre, vous devrez fournir votre adresse mail et un mot de passe de votre choix qui vous sera personnel et confidentiel, ce pour avoir accès à votre compte.
Vous acceptez que la saisie de ces deux identifiants valle preuve de votre identité et manifeste votre consentement aux présentes conditions générales de vente.
2.8
Une fois votre bon de commande envoyé, le fournisseur traitera votre commande.
2.9
Le vendeur ne peut pas traiter les achats lorsque les garanties de solvabilité sont insuffisantes, lorsque les commandes sont incomplètes ou incorrectes ou que les produits ne sont plus disponibles. Dans les cas ci-dessus, nous vous informerons par courrier électronique que le contrat n’a pas été exécuté et que le vendeur n’a pas exécuté votre bon de commande en en précisant les raisons. Si les produits affichés sur www.beylerbey.com ne sont plus disponibles au moment de votre dernier accès et une fois que le vendeur a reçu votre bon de commande, le vendeur vous informera de l’indisponibilité des produits commandés dans un délai de trente (30) jours à compter le lendemain du jour où le fournisseur a reçu votre commande. Si le bon de commande a été envoyé et que le prix a été payé pour les articles qui ne sont plus disponibles, le vendeur remboursera le montant payé pour ces articles.
2.10
En soumettant un bon de commande et en concluant un contrat avec le vendeur, vous acceptez sans réserve et vous vous engagez à respecter les dispositions des présentes conditions générales de vente. Si vous n’êtes pas d’accord avec certaines dispositions des présentes conditions générales de vente, veuillez ne pas soumettre votre formulaire de commande pour l’achat de produits sur www.beylerbey.com
2.11
En soumettant un bon de commande, vous acceptez et acceptez les présentes conditions générales de vente ainsi que les conditions supplémentaires figurant sur www.beylerbey.com, même via des liens, y compris les conditions générales d’utilisation et la politique de confidentialité.
2.12
Sur présentation d’un bon de commande, le vendeur vous enverra un email de réception du bon de commande, contenant un récapitulatif des informations relatives au bon de commande (conditions générales de vente, caractéristiques principales des produits, informations détaillées sur le prix, conditions de paiement, politique de retour et frais de port) à l’adresse d’où la commande est passée.
3) Prix
3.1
Les prix affichés sur notre site Web sont en euros, et comprennent, sauf mention contraire, la TVA, les frais administratifs et tout autres services.
Ils ne comprennent pas, le cas échéant, les frais de livraison qui sont mentionnés séparément et de manière claire lors du processus de commande et comprise dans le prix total.
3.2
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment.
Vérifiez le prix final de la vente avant de valider et envoyer le bon de commande.
Les produits seront facturés sur base du prix en vigueur au moment de votre commande.
4) Modalité de paiement
4.1
Le paiement ne peut se faire sur notre site Internet qu’à l’aide des modules de paiement qui y sont mis à disposition.
4.2
Les paiements électroniques peuvent s’effectuer via Visa, Mastercard, Maestro, Paypal.
4.3
En cas de paiement de la transaction avec une carte de crédit ou de débit, votre commande n’est complète et le contrat entre nous n’est définitif que lorsque nous obtenons l’accord de l’émetteur de la carte. Nous ne pouvons être tenus responsables des retards dans la livraison et/ou de l’absence de livraison de votre commande qui est dus au refus de l’émetteur de votre carte d’effectuer votre paiement. Les commandes qui ne sont pas accompagnées d’un paiement valable au nom du titulaire de la carte ne sont pas acceptées ou traitées.
4.4
Nous nous réservons le droit d’annuler, ou de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant.
4.5
Pour garantir la sécurité du paiement en ligne et de vos données à caractère privé, les données de la transaction sont envoyées après cryptage par la technologie SSL. Vous ne devez pas disposer d’un logiciel particulier pour payer à l’aide de cette technologie. Vous reconnaîtrez une connexion SSL sécurisée au « cadenas » qui apparaît dans la barre de statut dans le bas de votre navigateur.
5) Modalité de livraison
5.1
Tous les produits sont livrés à l’adresse que vous indiquez lors de la commande en ligne selon les modalités qui y sont spécifiées. Toutes les informations que vous fournissez lors de votre commande vous engagent. Nous ne pourrons être tenus responsables des conséquences de la communication de données erronées. Les produits commandés ne pourront être livrés qu’à une adresse située en Belgique et en zone UE.
5.2
Les produits commandés dans la mesure de leurs disponibilités sont livrés à votre adresse de livraison dans les délais suivant :
- Pour la Belgique, 1 à 3 jours ouvrables
- Pour le reste des pays de la zone UE, 3 à 8 jours ouvrables
5.3
Les délais susmentionnés à l’article 5.2 section 1 et 2, comporte également le temps de traitement de votre commande et un dernier passage du produit commandé en contrôle de qualité.
5.4
Les Produits sont expédiés uniquement après paiement effectif de la part de l’acheteur à l’adresse mentionnée lors de la commande.
5.5
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Les dépassements des délais de livraison ne peuvent donner lieu à la résiliation par l’acheteur du contrat de vente et à aucun dommage et intérêt.
5.6
La commande sera livrée par le transporteur à vous ou toute autre personne présente à l’adresse de livraison communiquée lors de votre commande en contrepartie d’une signature.
5.7
Nous ne sommes pas tenus pour responsable des dommages de quelque nature que ce soit qui pourraient résulter de la réception de votre commande par toute autre personne présente à l’adresse de livraison.
5.8
En cas d’absence de votre part au moment de la livraison, un avis de passage mentionnant les coordonnées du lieu de stockage de votre commande sera déposé par le livreur pour que vous puissiez récupérer votre commande.
5.9
Nous ne pouvons être tenus responsables de tout dommage indirect provoqué par la livraison tardive ou l’absence de livraison par le transporteur.
5.10
Afin de vous garantir un service de livraison de qualité, nous travaillons avec Bpost, DPD, UPS et GLS.
6) Délai de rétraction et modalité de retour
6.1
Vous avez le droit de retourner votre achat pendant une période de 14 jours, à compter du lendemain du jour où vous avez reçu le produit acheté sur www.beylerbey.com en votre qualité de client. Ceci s’applique à tous les produits
6.2
Un produit que vous souhaitez retourner doit satisfaire aux conditions suivantes:- Il doit être à l’état neuf.- Dans son emballage d’origine.- Il doit être non porté, non lavé et non endommagé.- Il doit être complet (c’est-à-dire avec tous les éléments tels que l’emballage et l’étiquette)- Il doit être emballé dans une boîte suffisamment solide afin que nous recevions le produit en bon état.
6.3
Pour résilier le contrat, vous devez nous informer de votre décision de vous rétracter avant l’expiration du délai de rétractation visé au paragraphe 6.1.
Pour ce faire, vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétraction figurant à l’annexe des présentes conditions générales ou vous pouvez nous contacter via la rubrique « Contact » sur notre site Web.
Le vendeur vous enverra un courrier électronique confirmant la réception de la demande de retour. Si vous choisissez inversement d’envoyer une autre déclaration de retrait, vous devrez prouver que vous avez exercé votre droit de rétractation de manière correcte et dans les délais.
6.4
Une fois que vous avez exercé votre droit de rétractation, il est nécessaire de retourner les articles au vendeur en les remettant soit au service d’expédition par laquelle vous est parvenu le produit, soit par les services d’expédition cités au paragraphe 5.10, dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle vous avez informé le vendeur de votre décision de vous retirer du contrat.
6.5
Afin de parer d’éventuels abus, les frais de retour sont à vos propres frais, sauf si le vendeur vous exempte expressément de ces coûts au moment de l’achat, et à la condition supplémentaire que vous utilisiez l’agent d’expédition indiqué ou proposé par le vendeur dans le formulaire de retour.
6.6
Si vous décidez d’utiliser un mode de livraison différent de celui indiqué par le vendeur dans le formulaire de retour, vous devrez vous charger directement du paiement du retour, à vos frais. Dans ce cas, vous pourrez toujours être tenu responsable en cas de perte ou de détérioration des produits pendant le transport en raison du choix négligent de votre transporteur et / ou des méthodes d’expédition.Nous ne sommes pas tenus de rembourser les frais supplémentaires si vous avez expressément choisi un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard.
6.7
Le droit de retour – outre le respect des conditions et procédures décrites au paragraphe 6.1, 6.2 et 6.3 ci-dessus seront réputés correctement exercés une fois que les conditions suivantes auront été pleinement remplies:
a) Le formulaire de retour transmis directement en ligne via www.beylerbey.com ou une autre
déclaration indiquant explicitement votre décision de se retirer du contrat doit être correctement rempli et signé et envoyé au vendeur dans les quatorze (14) jours suivant la réception des produits;
b) les produits ne doivent pas être utilisés, portés (sauf essayage) ou lavés;
c) L’étiquette d’identification doit toujours être attachée aux produits qui fait partie intégrante
de l’article ;
d) Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine;
e) Les produits retournés doivent être livrés à l’agent d’expédition dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle vous avez informé le vendeur de votre décision de résilier le contrat;
f) Les produits ne doivent pas être endommagés.
6.8
Si les conditions d’exercice de votre droit de rétractation, conformément aux points a), e) et f) du paragraphe 6.7 ci-dessus ne sont pas respectées, vous n’aurez pas le droit de vous faire rembourser les sommes déjà versées au vendeur. Dans les 14 jours suivant l’envoi par courrier électronique de la non-acceptation du retrait envoyé, vous pouvez choisir de récupérer, à vos frais, les produits dans l’état où ils ont été renvoyés au fournisseur, par un échange écrit avec le Fournisseur. Dans le cas contraire, le vendeur peut conserver les produits, en plus de la somme déjà payée pour leur acquisition.
6.9
Si les termes et conditions indiqués aux lettres b), c) et d) du paragraphe précédent ne sont pas respectés, vous n’aurez pas droit à un remboursement des sommes déjà versées au vendeur. Vous serez en effet responsable de la diminution de la valeur des produits retournés, résultant d’une utilisation autre que celle autorisée par le Fournisseur dans le but de vous permettre d’évaluer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des produits eux-mêmes.
6.10
Après le retour des produits, le vendeur vérifiera leur conformité avec les termes et conditions stipulés au paragraphe 6.7. Dans le cas où le résultat de ces contrôles est positif, le vendeur vous enverra un email de confirmation de l’acceptation du produit retourné.Dans le cas où les contrôles n’auraient pas de résultat positif, le Vendeur prend des mesures pour vous informer, par courrier électronique, qu’une baisse de valeur des produits retournés a été détectée, découlant de votre non-respect des conditions indiquées dans les lettres b), c) et d) du paragraphe 6.7 ci-dessus.
6.11
Si le droit de retour est exercé conformément aux dispositions énoncées dans la présente section, www.beylerbey.com remboursera les montants payés pour les produits retournés conformément aux méthodes et aux délais de notre procédure de remboursement standard. Si le destinataire des produits indiqués dans le bon de commande et la personne ayant acquitté les sommes dues pour leur acquisition ne sont pas les mêmes, le remboursement des sommes, en cas d’exercice du droit de rétractation, sera effectué par le Fournisseur, dans tous les cas, à la personne qui a effectué le paiement.
6.12
La procédure de remboursement sera lancée par www.beylerbey.com dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la notification de votre décision de retour à www.beylerbey.com. La procédure commencera après avoir vérifié que le retour du client est conforme à la politique de retour.
6.13
Dans le cadre de la crise sanitaire lié au Covid-19, il se peut que dans la limite des stocks disponible, www.beylerbey.com vous offre un masque de conception artisanale via un code promo spécifique lors de votre achat dans notre boutique. En cas de retour marchandises, pour une question d’hygiène, le masque ne sera pas repris. Afin de limiter les abus, un montant forfaitaire de 10,00€ sera déduits du montant à vous rembourser.
7) Délai et procédure de remboursement
7.1
Une fois les produits retournés, nous vérifierons la conformité des produits aux conditions indiquées au paragraphe 6 ci-dessus. Lorsque le vendeur est en mesure de confirmer que ces conditions sont remplies, nous vous enverrons un courrier électronique confirmant l’acceptation des produits retournés.
7.2
Quel que soit le type de paiement que vous avez utilisé, la procédure de remboursement doit être lancée par le vendeur dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle le vendeur a pris connaissance de votre décision d’exercer votre droit de retour et que les produits retournés ont été acceptés.
7.3
Le vendeur émet le remboursement en utilisant le mode de paiement par virement bancaire, sauf si vous avez expressément convenu avec le vendeur d’utiliser un autre mode de paiement. Si le destinataire des produits indiqués dans le formulaire de commande est différent de celui qui a effectué le paiement pour ces produits, le vendeur remboursera à la personne qui a effectué le paiement le montant payé pour les articles retournés.
7.4
Si vous décidez de renvoyer des produits en utilisant une autre société de transport autre que celle indiquée par le vendeur, vous serez responsable de toute perte ou de tout endommagement des produits pendant le transport.
8) Garantie de conformité
8.1
Sur www.beylerbey.com, nous proposons uniquement des produits portant la marque « BEYLERBEY »
8.2
Le vendeur ne vend pas de produits d’occasion, de produits défectueux ou de produits de qualité inférieure.
8.3
Les principales caractéristiques des produits sont affichées sur www.beylerbey.com sur chaque page du produit. Les produits proposés à la vente sur www.beylerbey.com peuvent ne pas correspondre exactement aux véritables vêtements en termes d’image et de couleurs dus au navigateur Internet ou au moniteur utilisé.
8.4
Tous les produits sont livrés avec une étiquette d’identification. Ne retirez pas l’étiquette des produits si vous souhaitez retourner le produit acheté.
8.5
Si vous décidez d’user de votre droit de retour sur les produits achetés, le vendeur a le droit de ne pas accepter les produits qui sont retournés sans l’étiquette ou qui ont été modifiés ou endommagés.
9) Responsabilité
9.1
Le vendeur ne peut être tenu responsable des problèmes ou dommages de quelque nature qu’ils soient, qui pourraient résulter du non respect des consignes d’entretien du produit.
9.2
Notre responsabilité ne pourrait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique.
9.3
Nous ne sommes responsables que si le préjudice a été causé par notre faute intentionnelle ou notre dol. Nous ne sommes responsables que des dommages directs.
9.4
Dans l’hypothèse où nous serions tenus responsables d’un quelconque dommage, la responsabilité du vendeur sera plafonnée au montant de la facture de votre commande, et au maximum à la partie de la commande pour laquelle notre responsabilité est engagée.
9.5
Nous ne pouvons être tenu responsables des problèmes ou dommages qui pourraient résulter d’une partie citée au paragraphe 5 .10
9.6
Le vendeur est libéré de plein droit et non tenus de respecter une quelconque obligation en cas de force majeure.
10) Protection de la vie privée
Votre commande sera traitée conformément à notre Politique de protection de la vie privée, accessible sur notre site Web et faisant partie intégrante de ces conditions générales de vente.
11) Force majeure
11.1
Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages en cas de force majeure.
11.2
Nous ne sommes pas tenus de respecter nos obligations si un cas de force majeure se produit.
11.3
Sera considéré comme force majeure tout événement au-delà de notre contrôle raisonnable, y compris, sans s’y limiter, toute cause telle que: catastrophe naturelle, guerre, émeute, troubles civils, sanctions économiques, incendie, inondations, conditions climatologiques particulièrement rigoureuses, explosion, épidémie, terrorisme, cyber attaque, conflit de travail, grève ou toute autre forme d’action ou conflit collectif, ainsi que toute circonstance qui empêcherait la production normale, l’envoi ou le transport des produits, et autres situations similaires susceptibles d’affecter nous, nos sous-traitants, nos propres fournisseurs ou nos transporteurs.
11.4
Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande si le prix et/ou les spécifications d’un produit mentionné(s) sur le site web s’avère erroné suite à une défaillance technique, une erreur humaine ou une cyber attaque.
12) Litige et réclamation
12.1
Nous espérons bien entendu toujours satisfaire pleinement nos clients. Si vous avez toutefois des réclamations à formuler à propos de nos produits ou services, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse du Customer Service (contact@beylerbey.com) ou par le formulaire de contact sur notre site Internet.
Nous mettrons tout en œuvre pour traiter votre réclamation dans les plus brefs délais afin d’engager une discussion sur le problème et afin de négocier de bonne foi et avec un réel effort pour résoudre le litige, sans qu’aucune formalité́ ne soit requise.
12.2
A défaut d’accord entre les parties, chacune a le droit de porter le différend devant la juridiction compétente.
12.3
Toute contestation relative à la validité, l’interprétation et/ou l’exécution d’un contrat conclu avec le vendeur sera exclusivement soumise aux Cours et Tribunaux de Liège.
12.4
La langue de la procédure sera le français. Chaque partie supportera les éventuels frais de traduction des documents qu’elle souhaiterait produire en justice.
12.5
Les présentes conditions sont soumises au droit belge.
13) Propriété intellectuelle
13.1
La marque BEYLERBEY, l’ensemble des logos de la marque, le site Web www.beylerbey.com sont la propriété de BEKTAS Onder.
13.2
Toute reproduction et usage partielle ou complète de ces logos, marques, photos et modèles, quel que soit le support, à des fins commerciales, spéculatifs, associatives ou bénévoles, est interdite sans le consentement du vendeur ou des détenteurs des marques ou droits attachés à ces représentations graphiques.
13.3
L’accès et l’utilisation de notre site Web ne vous donne aucun droit ou revendication sur une quelconque partie de notre site Web et ne pourra en aucun cas être interprété comme une cession ou l’octroi d’une licence sur ces droits (de propriété intellectuelle).
14) Mise à jour des conditions générales de vente
Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes conditions générales du site www.beylerbey.com, à tout moment et sans préavis.
Les nouvelles conditions générales de vente entreront en vigueur à la date de publication sur www.beylerbey.com.
Les nouvelles conditions générales de vente n’ont pas d’effet rétroactif, vous serez régit par les conditions générales de vente en vigueur au moment de votre commande.
Avant de passer une commande, veuillez lire attentivement les conditions générales de ventes.
15) Loi applicable
Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi belge.
16) Mention spéciale
Dans le cadre de la crise sanitaire lié au Covid-19, www.beylerbey.com s’engage à verser 20€ net par articles achetés via les codes promo spécifique à cette action, aux comptes bancaires des divers établissements de soin de santé de la Belgique.
Le montant sera versé à la fin du délai de rétraction que vous disposez de droit. Une fois le montant versé, un extrait de virement vous sera envoyé par e-mail.
Version: 1.2
Dernière modification: 29 avril 2020